La semaine passée, le ministère congolais des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique s’est félicité de voir son pays enfin « armé » face aux cybercriminels. « Enfin », car jusqu’ici le Congo étonnait par la faiblesse de sa législation dans ce domaine.
Le Congo a ainsi adopté, le 5 juin dernier, deux lois pour remédier à cela : l’une instaure un régime de sanctions (y compris pour les atteintes aux données personnelles) et organise la coopération entre les services, notamment sur le plan international, l’autre est axée sur la cybersécurité, en harmonisant les règles de protection des systèmes d’information dans le pays.
Les différentes atteintes (à la sécurité des réseaux, aux données personnelles) sont désormais sanctionnées par des amendes pouvant monter jusqu’à 10 millions de francs CFA (15 000 euros) et par des peines d’emprisonnement.
Rien de spécifique en RDC
Qu’en est-il en République démocratique du Congo voisine ? Il s’avère que le pays n’a pas une législation spécifiquement bâtie pour lutter contre la cybercriminalité.
Pour certains, comme le professeur Kodjo Ndukuma, la législation congolaise est suffisamment dense pour y trouver de quoi condamner certaines infractions liées aux nouvelles technologies. « Face aux nouveaux enjeux de cybercriminalité, le décret du 30 janvier 1940 portant le code pénal congolais n’est pas totalement dépassé, écrit ainsi l’universitaire dans une tribune sur le site Zoome éco publiée en mai dernier. Plusieurs de ses incriminations restent applicables à la criminalité informatique du XXIe siècle. »
Des textes plus récents renforcent l’arsenal législatif sans toutefois être consacrés spécifiquement à la question. C’est le cas de l’ordonnance de 1987 sur l’informatique au Zaïre, qui prévoit par exemple de punir tout vol ou destruction, partielle ou complète, de la « banque de données de l’Etat ». De même, la loi du 16 octobre 2002 sur les télécommunications punie les intrusions dans les correspondances électroniques.
Proposition de loi
Mais face à l’évolution rapide des technologies – et des techniques des cybercriminels qui vont de pair -, certains politiques estiment que les lois congolaises sont dépassées. C’est le cas de Belly Mampa Mbembila. Ce député (MPCR, élu de Kasangulu) a donc déposé une proposition de loi d’une quarantaine d’articles, début juin, contre la cybercriminalité.
Bâtir une législation spécifique à la cybersécurité et contre ceux qui la bravent n’est jamais chose aisée, quel que soit le pays. Des questions auxquelles les défenseurs des droits humains sont très sensibles, tant ce qui semble de prime abord protéger les citoyens peut vite devenir un façon pour le pouvoir de se protéger lui-même. L’exemple récent du Niger nous le rappelle.
