Censure d’internet: la justice de la Cédéao condamne le Togo

C’était une décision attendue par tous les défenseurs des libertés numériques en Afrique. Et ce fut une première du genre. Ce jeudi 25 juin, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest a sanctionné le Togo pour deux coupures d’internet opérées par les autorités en 2017, les jugeant infondées et portant atteinte à la liberté d’expression.

Début septembre, cette année-là, le pays est agité par des manifestations organisées par l’opposition depuis deux semaines. Entre le 5 et le 10 du mois, le pouvoir procède à une première coupure d’internet. Contrairement à d’autres pays, comme le Tchad en 2018, l’interruption est d’emblée parfaitement assumée par les autorités. Il s’agit alors d’éviter les images « qui circulent sur les réseaux sociaux », selon les propres mots du porte-parole du gouvernement. « Les pays comme la France, la Russie et partout à travers le monde sont amenés pour des raisons de sécurité nationale à mettre en place un système de contrôle des communications », appuyait Gilbert Bawara.

Le 19 septembre, rebelote. Internet est coupé pour trois jours. Les réseaux sociaux sont inaccessibles.

« Cette coupure a empêché la société civile de s’organiser pour les manifestations, de s’exprimer et d’informer sur la mobilisation, ainsi que de documenter et informer les personnes au Togo et au-delà, concernant les violations des droits humains et la répression par les forces de sécurité », estime Bonnaventure Mawuvi N’Coué de l’Institut des médias pour la démocratie et les droits de l’homme (IM2DH).

Un message pour le reste de la zone

Cette ONG fait partie du collectif d’associations qui a porté l’affaire devant la justice de la Cédéao en décembre 2018, et pour qui le jugement rendu ce jeudi est évidemment une victoire. D’autant qu’en condamnant le régime de Faure Gnassingbé à verser deux millions de francs CFA aux plaignants, la Cour de justice régionale envoie un message fort au reste de la zone.

« Le jugement rendu peut aussi être entendu comme un message adressé aux autres Etats de la région qui ont recours à des coupures d’Internet lors des élections ou des manifestations pour museler les voix dissidentes. Toutes les autorités doivent s’abstenir de telles coupures pour garantir le droit à la liberté d’expression, conformément à leurs obligations en matière de droits humains », écrit Amnesty international. (Photo : Présidence Togolaise / Flickr / CC)

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