Vers une taxe des géants du numérique en Afrique ?

Alors que les débats sur la question au sein de l’OCDE sont au point mort, les pays africains pourraient bien décider eux-mêmes d’imposer une taxe aux géants du numérique. Le 30 septembre, l’African Tax Administration Forum, groupement de 38 autorités fiscales africaines basé à Pretoria, a publié un document de travail pour aider ces Etats à taxer les entreprises du numérique qui font du profit sur leur territoire sans pour autant y être réellement installées – en somme, les Big Tech, comme Uber, Facebook, Google ou encre Alibaba.

En s’inspirant des rares exemples de législations fiscales, au Nigeria, au Kenya et au Zimbabwe, ce document suggère, notamment, que les pays s’assurent de ne taxer que les entreprises les plus rentables, afin que cette taxe n’ait pas un effet délétère sur le marché numérique domestique. C’est-à-dire qu’ils fixent un seuil de revenus en-dessous duquel les entreprises ne seront pas taxées. Dans le même temps, le projet kényan de taxe des services numériques, lui, pourrait bien capoté. Le pays d’Afrique de l’Est est en train de convenir d’un accord économique avec les Etats-Unis, dans lequel ces derniers réclament l’abrogation de cette taxe ainsi que le retrait de l’obligation, pour les entreprises américaines, à stocker les données de leurs utilisateurs kényans au Kenya.

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