Régulation des réseaux sociaux : les nouvelles conditions du Nigeria

Petite révolution au Nigeria. Six mois après le retour de Twitter dans le pays, l’agence nigériane de régulation des technologies de l’information (NITDA) prévoit d’intensifier les réglementations imposées aux plateformes de médias sociaux dans le pays.

Le 13 juin dernier, la NITDA a rendu public un texte baptisé « Code de conduite pour les plateformes numériques interactives et les intermédiaires sur internet », constitué d’une série de nouvelles contraintes auxquelles Twitter, mais aussi WhatsApp, Instagram et Facebook (propriétés de Meta), Google et TikTok devront se plier.

Selon ce texte, ces services devront notamment :

• créer une entité juridique, c’est-à-dire s’enregistrer auprès de la Corporate Affairs Commission (CAC), la commission des affaires commerciales du pays
• nommer un représentant désigné dans le pays pour assurer l’interface avec les autorités nigérianes
• se conformer à toutes les exigences réglementaires après avoir établi une présence légale
• se conformer à toutes les obligations fiscales applicables à ses activités en vertu de la loi nigériane
• fournir un mécanisme de conformité complet pour éviter la publication de contenus interdits et de comportements contraires à l’éthique sur sa plateforme
• fournir aux autorités des informations sur les comptes nuisibles, les botnets présumés, les groupes de trolls et autres réseaux de désinformation coordonnés et supprimer toute information qui viole la loi nigériane dans un délai convenu

Ce texte va plus loin que les trois impératifs réclamés à Twitter pour être de nouveau autorisé au Nigeria, à savoir créer une entité légale dans le pays, au premier semestre 2022, payer ses impôts localement et coopérer avec le gouvernement nigérian pour réglementer les contenus – trois exigences que le réseau social n’aurait toujours pas respectées, croit savoir TechCrunch.

Pour autant, la NITDA se défend en affirmant que ces conditions visent à « protéger les droits humains fondamentaux des Nigérians et des étrangers vivant dans le pays » ainsi qu’à « définir des lignes directrices pour interagir sur l’écosystème numérique ».

A l’heure actuelle, il ne s’agit que d’une proposition de loi de la part de la NITDA , qui se dit d’ailleurs ouverte aux suggestions des Nigérians. Mais elle confirme, si besoin il en était, la détermination du gouvernement à réguler plus étroitement les services numériques, lui qui, en même temps qu’il bannissait Twitter, avait demandé à la National Broadcasting Commission (NBC) d’entamer le processus d’octroi de licences pour l’exploitation des médias sociaux et des plateformes multimédias dans le pays, notamment YouTube, Zoom, WhatsApp et Skype.

Si elle se transforme en loi en bonne et due forme, ce code de conduite de la NITDA nigériane pourrait bien créer un précédent, en Afrique et ailleurs. Pour le meilleur ou pour le pire ?